Airbnb au Maroc : Que dit la nouvelle loi ?

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Une nouvelle réglementation sur les hébergements touristiques intègre le particulier-à-particulier à son périmètre et promet de rendre l’usage de AirBnb illégal au Maroc.

Le « projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique » (pdf) soumet l’hébergement chez l’habitant (ou entre particuliers) à plusieurs conditions et réglementations.

« Pour recevoir cet accord, l’hébergement doit se conformer à des normes d’hygiène et de sécurité. Le propriétaire doit également contracter une assurance (risques d’incendie, vols etc.). Le texte prévoit aussi des audits à l’improviste, réalisés par des clients-mystères. Le propriétaire aura deux ans pour se mettre en conformité avec la loi. En cas d’infraction il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 dirhams »
Source : TelQuel – La fin de Airbnb au Maroc ?

POURQUOI UNE LOI SUR L’HÉBERGEMENT ENTRE PARTICULIERS AU MAROC

AirBnb s’est fait remarquer grâce à sa croissance fulgurante ces dernières années au Maroc. Et il était clair que cette réaction n’allait pas tarder : l’arsenal juridique est la première contre-offensive dégainée pour freiner l’essor des nouveaux entrants trop ambitieux.

Face à la montée d’un système basé sur le collaboratif et le particulier-à-particulier, le législateur préfère protéger les parts de marché des hôteliers, sans chercher à adopter une démarche d’ouverture.

Le ministre du tourisme, Lahcen haddad, avait prévenu dès 2012 :

«Il va falloir trouver une formule fiscale qui ne soit pas trop pénalisante pour les familles qui tirent leur revenu de cette activité, afin de les encourager à rentrer dans le circuit formel. Nous sommes en train de travailler sur ce dossier»
Source : L’économiste – L’hébergement chez l’habitant cartonne

La phrase qui revient le plus souvent dans le document en question :
« Est puni d’une amende de XX 000 dhs toute personne qui ….. »

Cette nouvelle législation établit des contraintes (règles de sécurité, paiements et enregistrements divers auprès des autorités) auxquelles peu d’hébergeurs particuliers pourront répondre, et des peines (financières et pénales) auxquelles peu se risqueront.

Ce système ne cherche pas à augmenter la taille du gâteau. Il veut avant tout éviter qu’aucun nouvel entrant ne vienne croquer des parts (de marché).

UNE LOI POUR UN SECTEUR TOURISTIQUE EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION

Dans ce texte de loi, le législateur insiste sur le « caractère commercial » de l’hébergement.

A priori, cela exclurait du périmètre de la loi un service tel que Couchsurfing qui facilite l’hébergement entre particuliers SANS CONTREPARTIE MONÉTAIRE. Pour les membres de ce service, basé sur l’économie du partage et les communaux collaboratifs, la monnaie d’échange n’est pas l’argent, mais plutôt la réputation de l’individu au sein de la communauté (estimée grâce au système des recommandations).

Vue cette imprécision, on pourrait penser que le législateur n’est pas avant-gardiste, qu’il enferme dans un cadre trop rigide un secteur en perpétuelle évolution depuis que les nouvelles technologies y ont fait irruption.

Mais le législateur compense cette faiblesse en restant assez vague dans les termes utilisés, se laissant ainsi une marge pour interpréter et appliquer ce texte de diverses manières. Par exemple, il stipule que sont intégrés à son périmètre « tous les concepts qui pourraient se développer dans le futur », qu’il englobe dans l’expression « hébergements alternatifs« .

L’APPLICATION DE LA LOI SUR l’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE AU MAROC

Certes, comme l’indique Hmd183 ci-dessus, cette réglementation pourrait rester lettre morte si elle est appliquée avec autant de sérieux que les précédentes. Mais, aussi paradoxale que cela puisse paraître, l’usage de plateformes telles que Airbnb va faciliter l’application de la loi.

En effet, en organisant et centralisant ces transactions sur sa plateforme, Airbnb dispose de diverses informations sur ses utilisateurs (nom, prénom, adresse, dates de séjour, montant de la transaction etc…). Même le caïd du coin n’a pas des informations aussi précises! Et les gouvernements peuvent exiger de Airbnb qu’il leur fournisse ces informations (et Airbnb peut refuser).

A lire au sujet des enjeux judiciaires de l’hébergement entre particuliers :

Airbnb : 1ère condamnation d’un particulier en France
Pour les autorités de New York, Airbnb est illégal
Airbnb préfère supprimer des annonces plutôt que de transmettre les données de ses utilisateurs à la justice.

Une affaire qui promet de nombreux rebondissements et affrontements lors des prochaines années. A suivre donc.

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Un commentaire pour Airbnb au Maroc : Que dit la nouvelle loi ?

  1. soraya dit :

    Airbnb marche très bien à Marrakech et aussi à Casablanca. Mais se fait discrètement…

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